TVA pour les artisans suisses : quand t'assujettir, quels taux appliquer

La TVA est le sujet sur lequel on nous pose le plus de questions après la QR-facture. Voici les repères, sans jargon.

Le seuil : 100 000 francs

L'assujettissement devient obligatoire dès que ton chiffre d'affaires annuel dépasse 100 000 francs. En dessous, tu peux t'assujettir volontairement, et ça se réfléchit : si tu achètes beaucoup de matériel, tu récupères alors la TVA payée sur tes achats, ce qui peut te faire gagner plus que la paperasse ne te coûte.

Les trois taux

• 8,1 %, taux normal. C'est celui qui s'applique à la quasi-totalité des travaux du bâtiment.
• 2,6 %, taux réduit, réservé à l'alimentation, aux médicaments, aux livres et à la presse.
• 3,8 %, taux spécial, réservé aux prestations d'hébergement.

En pratique, un artisan facture presque toujours à 8,1 %. Les deux autres taux ne le concernent qu'exceptionnellement.

Ce qui doit figurer sur ta facture

Ton numéro IDE suivi de la mention TVA, sous la forme CHE-123.456.789 TVA. Puis, pour chaque taux appliqué, le montant hors taxe, le taux et le montant de TVA, séparés, pas fondus dans le total. Un client assujetti en a besoin pour récupérer sa propre TVA ; sans ces mentions, il te la redemandera.

Deux méthodes de décompte

La méthode effective, où tu déclares la TVA encaissée et déduis celle que tu as payée, et la méthode des taux de la dette fiscale nette, plus simple, où tu appliques un taux forfaitaire à ton chiffre d'affaires. La seconde allège nettement la comptabilité mais n'est pas toujours la plus avantageuse. C'est une question à poser à ta fiduciaire une fois, sérieusement, plutôt qu'à trancher seul.