Facture impayée : relancer, mettre en demeure, et après

Une facture qui traîne, ce n'est pas une fatalité. Le droit suisse prévoit une marche à suivre, et elle est plus simple qu'on ne le croit. Voici l'ordre.

Étape 1, le rappel

Un simple courriel suffit, et il règle la majorité des cas : beaucoup de retards sont des oublis. Mets la référence de la facture, le montant, la date d'échéance dépassée, et un nouveau délai court, dix jours, par exemple. Reste factuel, tu travailleras peut-être encore avec ce client.

Étape 2, la mise en demeure

C'est elle qui fait courir les intérêts. Si tu avais fixé une date d'échéance sur la facture, ton client est en demeure automatiquement dès qu'elle est passée. Sinon, il faut une interpellation : c'est-à-dire une demande de payer, claire et datée. Écris-la, garde une trace, et annonce ce qui suivra.

Les intérêts moratoires : 5 % l'an

À défaut d'un taux convenu autrement dans ton contrat ou tes conditions, le taux légal est de 5 % par an. Sur 4 000 francs impayés pendant trois mois, cela fait environ 50 francs, peu, mais le calcul n'est pas le sujet : c'est le signal que la créance est prise au sérieux.

Étape 3, la poursuite

Si rien ne bouge, tu demandes un commandement de payer à l'office des poursuites du domicile de ton client. Tu avances les frais et tu les récupères s'il paie. C'est une procédure administrative, pas un procès : elle ne demande pas d'avocat.

Ce qui évite tout ça

Un délai de paiement écrit sur le devis ET sur la facture, un acompte à la commande, et une relance automatique au bout de quelques jours. Les trois ensemble suppriment l'essentiel des retards, c'est moins glorieux qu'une poursuite, mais nettement plus efficace.